Téléchargement illégal : surveillez votre boîte mail !

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On a beaucoup entendu parler de l’Hadopi… En 2010, les premiers coups de semonce devraient tomber dans la boîte mail des internautes dont la connexion a été utilisée pour effectuer du téléchargement illégal. Faute d'abandonner cette pratique ou en ne sécurisant pas leur connexion, ils risquent d'être sanctionnés. Explications.

Sommaire du dossier
Hadopi : des sanctions pour punir le téléchargement illégal

De nouvelles dispositions contre le téléchargement illégal

Nouvelles dispositions : début 2010, les internautes dont la connexion a servi à du téléchargement illégal risquent de recevoir un message d'avertissement dans leur boîte mail leur demandant d'abandonner cette pratique. S'ils continuent au-delà du deuxième avertissement reçu par lettre recommandée, des sanctions pourront être prises par le juge.

Même chose pour les abonnés qui ne sécurisent pas leur accès Internet ! Des poursuites pour “négligence caractérisée” sont également possibles.

Qu’est-ce que l’HADOPI ?

La loi du 12 juin 2009 prévoit la création de l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Dépourvue de pouvoir de sanction, elle peut cependant envoyer des avertissements aux abonnés Internet dont la connexion a servi à télécharger illégalement de la musique, des films, des vidéos…

Elle peut être saisie notamment par les organismes de défense professionnelle des auteurs (comme la SACEM) qui sont autorisés à mettre en place des dispositifs de surveillance pour détecter les adresses IP d'où proviennent les téléchargements illégaux. L'adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.

Premier avertissement

Munie de l'adresse IP, l'HADOPI peut recueillir auprès du FAI (fournisseur d'accès Internet) les coordonnées de l'abonné qui s'y rattache, puis prendre l'initiative de lui envoyer un mail d'avertissement. Cette recommandation lui rappellera les sanctions qu'il encourt, et l'obligation de sécuriser son accès Internet. Seront notamment mentionnées la date et l'heure auxquelles les faits de “piratage” ont été constatés. En revanche, le contenu des œuvres ou des objets protégés concernés ne sera pas divulgué à ce stade.

Deuxième avertissement

En cas de renouvellement des faits répréhensibles dans un délai de six mois à compter de l'envoi du premier avertissement, une seconde recommandation (reprenant les mêmes termes que la précédente) sera envoyée à l'abonné. Elle pourra également être envoyée sur sa boîte mail, mais devra être assortie d'une lettre remise contre signature (lettre recommandée par exemple).

Comment obtenir des explications sur les raisons des avertissements ?

Si l'avertissement reçu vous fait tomber des nues, vous aurez la possibilité d'y répondre. Chaque recommandation indiquera les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où vous pourrez adresser, si vous le souhaitez, des observations à la commission de protection des droits (au sein de l'HADOPI).

Vous pourrez, à condition de le demander expressément, obtenir des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui vous est reproché comme, par exemple, le nom du film téléchargé illégalement. Seront également mentionnées les possibilités d'être entendu par cette commission et d'être assisté du conseil de son choix.

Le 30 décembre 2009 Anne-Marie Le Gall