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Sites pratiques

Internet : quels sont vos droits et vos devoirs ?

La publication de documents sur Internet (blog, site, réseau social), même dans le cadre scolaire ou privé, implique le respect de certaines règles. Petite mise au point sur le droit à l’image et le droit d’auteur.

 

Films et photos d’enfants… avec autorisation !

Une photo de votre enfant prise dans le cadre scolaire (sortie de classe ou voyage) peut-elle être mise en ligne sur Internet sans votre autorisation ? Votre enfant a filmé ses amis, a-t-il le droit de publier ces images sur son blog perso ?

La réponse est non ! Ces cas relèvent du droit à l'image. L'autorisation parentale, formalisée par un document écrit et signé, est requise pour toute publication de représentation photographique ou filmée de mineurs.

Créations sous protection

Les dessins faits à l'école ou l'enregistrement de la voix de votre enfant peuvent-ils être mis en ligne sans votre autorisation ? Encore une fois, non. Ces cas relèvent du droit d'auteur.

Vous devez donner votre accord pour que l'enseignant diffuse sur un espace public ses réalisations, sans contrepartie financière, à des fins non commerciales et dans un but pédagogique.

Sur son blog perso, votre enfant peut utiliser une licence libre, comme Creative Commons, pour diffuser ses créations et autoriser, par exemple, la reprise de son œuvre sous réserve d'être cité.

Reprises avec modération

Sur son blog, votre enfant publie un poème qu'il vous dédie… Attention, tout n'est pas permis.

S'il reprend une ode de Lamartine, pas de problèmes de droits. L'auteur est mort il y a plus de 70 ans : l'œuvre est “tombée dans le domaine public”.

Quand il écrit à la manière de Maurice Carême ou de Jacques Prévert, en s'inspirant d'un de leur poème et en y ajoutant sa touche personnelle, il n'y a pas de problème de droits. La parodie et le pastiche sont autorisés.

Dans tous les autres cas de reprise d'une œuvre d'autrui, attention au copyright et aux conditions de réutilisation.

 

Le 2 avril 2009 Claire de La Rochefoucauld - Le web pédagogique

Quelques liens utiles…

• Pour consulter le code de la propriété intellectuelle, rendez-vous sur celog.fr.

Articles très accessibles, sur le droit du net sur le blog d'Annette Jacquemet, documentaliste au collège des 3 Moulins.

 

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