Un député européen, à quoi ça sert ?

Le magazine Phosphore, destiné aux lycéens, consacre un dossier au rôle des députés européens dans son numéro de juin 2009. Nous vous en proposons un extrait…

 

A quoi sert un député européen ?

La question est provocante. Et Richard Corbett, député européen britannique, l'a bien saisi. Il s'écrie : “On fait tout de même des lois pour tout un continent !” Les décisions des députés européens n'influencent pas la vie de leurs seuls électeurs ou compatriotes, mais celle de 460 millions d'Européens. Pour preuve : deux tiers des lois françaises découlent de fait de directives européennes. Sur le commerce, l'énergie, l'environnement, leur influence est énorme. Mais le métier de député européen est méconnu, voire mal compris.

Alors nous sommes allés… à Bruxelles. C'est là, dans les commissions parlementaires, que tout commence. Françoise Grossetête, députée française de la région Sud-Est, fait partie de deux commissions : “Environnement, santé publique et sécurité alimentaire” et “Industrie, recherche, énergie”. Toutes les questions et projets de loi portant sur ces domaines y sont examinés et débattus par des députés européens. Puis la commission donne son avis, en rédigeant un rapport : pas un exposé, mais des mesures à mettre en place.” […]

Petit lexique de l’Union européenne

Le Conseil européen rassemble les chefs d'état ou de gouvernement de tous les états membres. Il définit l'orientation générale de l'Union européenne.

La Commission est composée de 27 commissaires européens (un par pays), dont un président – actuellement, le conservateur José Manuel Barroso, de nationalité portugaise. Elle est dotée d'une administration (environ 24 000 fonctionnaires européens), et siège à Bruxelles.

Chaque commissaire possède une mission précise : concurrence, agriculture, relations extérieures, etc. Seule la Commission peut proposer des directives, qui seront soumises au vote du Parlement et du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres réunit les ministres des 27 pays membres, répartis en neuf formations (agriculture, transports et énergie, justice et affaires intérieures…). Il vote les directives, et est chargé ensuite de les faire appliquer.

Le Parlement, élu au suffrage universel, représente les citoyens européens. Il partage avec le Conseil des ministres le pouvoir de voter la majorité des directives européennes. Mais certains domaines lui échappent, comme la politique étrangère, le commerce international, la sécurité intérieure – il n'a alors qu'un rôle consultatif, le Conseil ayant l'exclusivité de la décision.

Les parlementaires peuvent aussi décider spontanément de donner leur avis ou d'attirer l'attention de la Commission ou des États membres sur certaines questions. Par ailleurs, c'est le Parlement qui vote le budget de l'Union (donc la caisse commune des 27 pays qui la compose), et a aussi pour mission de contrôler ce que fait la Commission. 

Qui élit-on le 7 juin 2009 ?

Le 7 juin 2009, les Français éliront les 72 députés (sur 736) qui les représenteront au Parlement européen.

Le nombre de députés par pays dépend de son nombre d'habitants. Le pays le plus peuplé, l'Allemagne, doit en élire 99, et le moins peuplé, Malte, 5. La France fournit un des plus gros contingents, à égalité avec l'Italie et la Grande-Bretagne : 72.

Ce numéro de Phosphore est en vente en kiosque pendant tout le mois de juin 2009.

 

 

Le 29 mai 2009 Alain Dauvergne et Anne Bideault, pour Phosphore

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