Ai-je un recours  s'il a dépensé beaucoup d'argent sur Internet ?

Musiques, sonneries de portables, films ou, pire, scooter : votre enfant a fait des achats sans votre accord sur Internet. Y a-t-il un recours ? Réponses et conseils de Laure Baëté du Forum des droits sur l'Internet.

 

Puis-je contester des achats effectués sans mon accord et que je découvre sur une facture Internet ou de téléphone ?

Fims, sonneries, musiques… Il est très difficile, voire impossible, de prouver que vous n'êtes pas à l'origine de l'achat. C'est donc à vous, parents, d'être très vigilants, en installant, par exemple, un code confidentiel pour la VOD (vidéo à la demande) et en consultant régulièrement leur suivi de consommation.

Les enfants ne doivent pas non plus laisser leurs copains utiliser leur ordinateur sans être près d'eux.

Et si mon enfant a réalisé un achat en chipant ma carte bancaire ?

Si votre ado s'amuse à recopier le numéro de votre carte et sa date limite de validité, il peut faire des emplettes sur Internet. S'il s'agit de petites sommes (pour acheter, par exemple, quelques titres de musique), vous n'aurez probablement aucun recours.

En revanche, vous pouvez contester devant les tribunaux un achat qui sort de la vie courante (par exemple un scooter, un ordinateur coûteux), dans la mesure où il a été effectué, à votre insu, par un mineur.

Les moins de 18 ans restent en effet, au regard du droit civil, dans l'incapacité de contracter. Mais cette règle ne joue que pour les actes importants et non ceux de la vie quotidienne.

 

Le 10 septembre 2009 Laure Baëté du Forum des droits sur l’internet - Propos recueillis par Anne Marie Le Gall

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