Ecole primaire

Des parents d’élèves contestent le fichage des enfants avec le système “base élèves”

Depuis 2004, des parents s’opposent au fichage informatique de leurs enfants dès la maternelle. Ils ont décidé de déposer plainte contre X, le 9 décembre 2009, auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription pour que ce système appelé “base élèves” ne soit plus utilisé. Explications.

Des enseignants et des parents mobilisés contre le fichage des enfants

Depuis 2004, des parents d'élèves et des enseignants se mobilisent contre “Base élèves”, un système de fichier informatique constitué dans chaque école primaire. En 2008, ils ont réussi à faire réduire la liste des données collectées : les mentions liées à la nationalité et la catégorie sociale des parents ont disparu.

Mais la mobilisation se poursuit du côté des parents et des enseignants, à travers le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), créé en novembre 2008.

Une campagne, soutenue par le Syndicat des avocats de France, est alors organisée par le CNRBE dans une vingtaine de départements pour que cesse l'utilisation de cet outil informatique dans les établissements scolaires. Elle mènera, le 9 décembre 2009, à des dépôts de plaintes contre X dans différents tribunaux de grande instance.

Les motifs de la résistance à “base élèves”

Les deux questions principales posées par les opposants à “Base élèves” sont :

- la sécurité des données inscrites dans le fichier est-elle vraiment assurée ?

- leur usage sera-t-il bien cantonné à l'Education nationale, et les interconnexions avec d'autres fichiers bloquées ?

Toutes les écoles étaient déjà dotées de fichiers papiers ou de logiciels listant les coordonnées des élèves, retraçant leur parcours scolaire, etc. Mais désormais, “les informations concernant les enfants sortiront de l'école sous forme nominative et partageable et circuleront via Internet", dénonce le CNRBE dans son “Kit anti-BE”.

Si le ministère de l'Education ne reçoit que des données anonymes, les inspecteurs d'académie peuvent les lire dans leur intégralité. Quant à la sécurité via un boîtier et un mot de passe, le CNRBE reste sceptique : “Aucun procédé technique n'est infaillible.”

Une base nationale des “identifiants élèves” contestée

Autre sujet de contestation, la base nationale des identifiants élèves (BNIE). Les numéros attribués aux élèves, lors de leur inscription dans “base élèves”, sont intégrés dans cet autre répertoire, où l'état civil de l'élève et son parcours seront conservés pendant 35 ans, souligne le CNRBE dans son dernier communiqué.

“Base élèves” ne sera pas reliée à d'autres fichiers, d'après le ministère de l'Education. Mais qu'en est-il de la base des identifiants élèves, s'interroge le CNRBE ? Les parents auront-ils le même droit d'accès et de rectification des données au niveau de ce répertoire ? Un débat à suivre…
Consulter le site du CNRBE

Le 2 décembre 2009 Aurélie Djavadi

Comité des droits de l’enfant des Nations unies : le système “Base élèves” remis en question

• Un recours contre “Base élèves premier degré” a été porté devant le Conseil d'Etat, qui mène actuellement une enquête, et devrait rendre son avis à la fin de l'année 2009.

• Dans un rapport de juin 2009, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a jugé que “les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif” n'étaient pas “clairement définis”.

Pour consulter le rapport du Comité des droits de l'enfant