Photos et vidéos publiées sur Internet : que faut-il rappeler aux ados pour un usage en toute légalité ?

Votre enfant a-t-il le droit de choisir n’importe quelle musique pour accompagner les vidéos qu’il diffuse sur Internet ? Peut-il publier des photos de ses amis sur Facebook, sans leur accord, regarder des séries en streaming ? Petit rappel de la loi…

 

Publier des images… avec l’accord des personnes concernées

Votre enfant a-t-il le droit de mettre des photographies ou des vidéos de ses amis en ligne ? Oui, mais en théorie, il doit avoir leur consentement, ainsi que celui de leurs parents pour les mineurs. Le même principe s'applique pour n'importe quelle personne : professeur, camarade de classe… Et cela est également valable sur Facebook.

Le consentement est présumé, dès lors que la personne n'a pas protesté lorsqu'elle a vu qu'on la photographiait ou qu'on la filmait. Mais elle peut s'opposer à toute publication et demander à ce qu'on retire la photographie ou la vidéo dans laquelle elle apparaît.

Vidéos persos et musique : tout est permis, tant qu’on ne diffuse pas sur internet !

A-t-on le droit de confectionner une vidéo avec un morceau de son artiste préféré en bande-son ? Oui, mais pas de la publier sur Internet. Les producteurs de musique doivent normalement donner leur accord pour la réutilisation publique d'un morceau de leur catalogue. Ainsi, par exemple, en 2007, Universal a enjoint Youtube de retirer la vidéo d'une mère de famille qui avait immortalisé les premiers pas de danse de son fils de 13 mois, sur une chanson de Prince.

En revanche, votre enfant peut, par exemple, se filmer en train de chanter une chanson de son chanteur préféré, et mettre la vidéo en ligne en toute légalité.

Streaming et partage de films ou de séries

Regarder des séries ou des films en ligne, est-ce légal ? La plupart du temps : oui. En revanche, sur des sites de partage, comme Megavidéo par exemple, certains internautes mettent en ligne des contenus protégés, sans autorisation. Est-ce illégal de les regarder ? En France, le streaming, distinct du téléchargement, a un statut juridique encore très flou.

En théorie, les internautes adeptes du streaming pour visionner ces contenus protégés pourraient être poursuivis pour “recel-profit”, et risqueraient jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Pour l'instant, aucun n'a été inquiété.

Pas de “happy slapping” !

Le happy slapping, ou “vidéolynchage”, a fait la une de l'actualité en France il y a quelques années. L'agression d'une enseignante par un jeune élève avait été filmée, et largement diffusée sur le net. Ce qui a alors valu au jeune homme une condamnation à six mois de prison ferme.

Depuis la loi du 5 mars 2007, la personne qui tient la caméra (ou, le plus souvent, le téléphone portable) est considérée comme un complice, et encourt donc les mêmes peines que l'auteur de l'agression. Le seul fait de diffuser la vidéo publiquement, en la mettant sur Dailymotion par exemple, est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

Le 17 novembre 2010 Oanna Favennec