Notrefamille.com| Enfant.com| Familiscope.fr| Creafamille.be| Vosquestionsdeparents.fr| Phosphore.com| 1jour1actu.com
Téléchargement illégal : surveillez votre boîte mail !
On a beaucoup entendu parler de l’Hadopi… En 2010, les premiers coups de semonce devraient tomber dans la boîte mail des internautes dont la connexion a été utilisée pour effectuer du téléchargement illégal. Faute d'abandonner cette pratique ou en ne sécurisant pas leur connexion, ils risquent d'être sanctionnés. Explications.
De nouvelles dispositions contre le téléchargement illégal
Depuis 2010, les internautes dont la connexion a servi à du téléchargement illégal risquent de recevoir un message d'avertissement dans leur boîte mail leur demandant d'abandonner cette pratique. S'ils continuent au-delà du deuxième avertissement reçu par lettre recommandée, des sanctions pourront être prises par le juge.
Même chose pour les abonnés qui ne sécurisent pas leur accès Internet ! Des poursuites pour “négligence caractérisée” sont également possibles.
Qu’est-ce que l’HADOPI ?
La loi du 12 juin 2009 prévoit la création de l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Dépourvue de pouvoir de sanction, elle peut cependant envoyer des avertissements aux abonnés Internet dont la connexion a servi à télécharger illégalement de la musique, des films, des vidéos…
Elle peut être saisie notamment par les organismes de défense professionnelle des auteurs (comme la SACEM) qui sont autorisés à mettre en place des dispositifs de surveillance pour détecter les adresses IP d'où proviennent les téléchargements illégaux. L'adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
Premier avertissement
Munie de l'adresse IP, l'HADOPI peut recueillir auprès du FAI (fournisseur d'accès Internet) les coordonnées de l'abonné qui s'y rattache, puis prendre l'initiative de lui envoyer un mail d'avertissement. Cette recommandation lui rappellera les sanctions qu'il encourt, et l'obligation de sécuriser son accès Internet. Seront notamment mentionnées la date et l'heure auxquelles les faits de “piratage” ont été constatés. En revanche, le contenu des œuvres ou des objets protégés concernés ne sera pas divulgué à ce stade.
Deuxième avertissement
En cas de renouvellement des faits répréhensibles dans un délai de six mois à compter de l'envoi du premier avertissement, une seconde recommandation (reprenant les mêmes termes que la précédente) sera envoyée à l'abonné. Elle pourra également être envoyée sur sa boîte mail, mais devra être assortie d'une lettre remise contre signature (lettre recommandée par exemple).
Comment obtenir des explications sur les raisons des avertissements ?
Si l'avertissement reçu vous fait tomber des nues, vous aurez la possibilité d'y répondre. Chaque recommandation indiquera les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où vous pourrez adresser, si vous le souhaitez, des observations à la commission de protection des droits (au sein de l'HADOPI).
Vous pourrez, à condition de le demander expressément, obtenir des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui vous est reproché comme, par exemple, le nom du film téléchargé illégalement. Seront également mentionnées les possibilités d'être entendu par cette commission et d'être assisté du conseil de son choix.
Le 30 décembre 2009 Anne-Marie Le Gall
Votre recherche
Quel âge a votre enfant ?
- Sommaire du dossier
- Hadopi : des sanctions pour punir le téléchargement illégal
Comment devient-on maman ?
Une naissance, c’est d’abord une rencontre amoureuse entre une maman et son...
Lire la suite de l'articleLes tout-petits aiment la différence
Mettre en valeur la personnalité de chaque enfant, tout en l’aidant à...
Lire la suite de l'articleLe cache-cache, jeu magique
Le jeu de cache-cache permet à l'enfant de maîtriser à volonté...
Lire la suite de l'articleChaque enfant est unique
Cette différence qu'il ressent, exprime et partage très tôt avec ses...
Lire la suite de l'articleActivité bricolage : une carte de Noël à fabriquer avec les enfants
Souhaitez un joyeux Noël avec cette carte de vœux facile et amusante à...
Lire la suite de l'articleLes jeux vidéo accompagnent l’enfance
Les parents se sentent parfois dépassés devant l'ampleur que prend le...
Lire la suite de l'article